Communauté de Communes
Sources du Lac d'Annecy
icone-fb

Mentions légales

La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy

Le Carré des Tisserands
32, route d’Albertville
74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Tél: 04.50.44.51.05 - Fax: 04.50.32.55.71
comcom [at] cc-sources-lac-annecy.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est Michel Coutin, en sa qualité de Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy.

Hébergeur du site

L’hébergement du site https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com est assuré par la société OVH, dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Respect de la législation

Les informations fournies sur https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com le sont à titre informatif. La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes

Le site https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes. La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le site https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com à condition :

- que les pages de https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles est définie par le règlement 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées sur https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com est effectué sous la responsabilité de la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy située au 32, route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex.

Sous-traitant

L’outil https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com est conçu et géré par le sous-traitant nommé A6CMO dont leurs coordonnées sont disponibles sur https://www.a6cmo.fr/contact

Données que nous collectons

L’ensemble des données à caractère personnel que nous collectons servent à alimenter l’annuaire des entreprises et relèvent de deux catégories générales :

Données que vous avez fournies

Ce sont les données que vous remplissez sur le formulaire de demande d’ajout de votre entreprise à l’annuaire.

Données que nous collectons automatiquement

Nous collectons certaines données automatiquement du fait de votre utilisation de la Plate-forme ou via l’utilisation de cookies ou d’autres services de statistiques web. Ces données comprennent, en général :

• Données de connexion - Nous collectons automatiquement des données de connexion lorsque vous utilisez l’outil, même si vous n’avez pas créé de compte ou si vous ne vous êtes pas connecté. Ces données comprennent notamment : des détails sur la façon dont vous avez utilisé l’outil (y compris les liens vers des sites ou services tiers), l’adresse IP (Internet Protocol), les heures d’accès, votre type de navigateur et de système d’exploitation, des données sur l’appareil, des données sur les évènements liés à l’appareil (par ex., si l’appareil a planté, le type de navigateur) et les pages que vous avez consultées ou avec lesquelles vous avez interagi avant ou après avoir utilisé l’outil.

• Cookies - Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, comme les pixels, le stockage local et les identifiants d’appareil mobile, et nous pouvons également autoriser nos partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur l’outil ou demander à des tiers de tracer votre comportement pour notre compte.

Comment nous utilisons vos données

Vos données transmises via https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com ont pour but de :

  1. Valoriser le tissu économique
  2. Promouvoir les savoir-faire des entreprises.
  3. Développer les coopérations inter-entreprises.

Celui-ci doit vous permettre en tant que chef d’entreprise de mieux connaître le tissu économique qui vous entoure, de faire connaître votre entreprise, et par là même de conclure de nouveaux contrats en commun.

Sécurité des données

La Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy et son sous-traitant prennent des mesures administratives et techniques qui ont pour objectif de prévenir tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisée des données à caractère personnel que nous collectons ou stockons.

Transferts de données à des tiers ou en dehors de l’Union Européenne

Aucun transfert de données n’est réalisé à des tiers et les données restent sur le territoire français.

Enfants

Le site https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com n'est pas destiné à être utilisé par des enfants. Les personnes âgées de moins de 16 ans dans l’Union européenne, ou de moins de 15 ans sur le territoire français ne sont pas autorisées à utiliser la Plate-forme et ne doivent pas tenter de s'inscrire ou de nous communiquer leurs données à caractère personnel.

Exercice de vos Droits

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Cookies

Pour une utilisation optimale du site, https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d'être enregistrés sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L'utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site, et stockent des informations que l'utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent à https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com d'obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l'utilisateur a fournies à https://annuaireentreprises.cc-sources-lac-annecy.com aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l'utilisation du site.

Pour supprimer et gérer les cookies, l'utilisateur est invité à se reporter aux pages d'aide dédiées de son navigateur. Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

Nous contacter

En cas de questions ou de réclamations concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse dpo@cc-sources-lac-annecy.com ou nous écrire à Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy 32, route d’Albertville 74210 Faverges-Seythenex à l'attention du Délégué à la protection des données.

Réclamations

Vous êtes en droit d'introduire des réclamations concernant les activités de traitement des données réalisées par la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy auprès d’une autorité compétente chargée de la protection des données. L’autorité compétente sur le territoire français est la CNIL.